fiscalité du viager

Viager : quels sont les frais de notaire à payer ?

Vous envisagez d'acheter en viager ? Comme pour une vente classique, vous allez payer des frais de notaire. Découvrez comment faire des économies substantielles grâce au viager occupé.

L'acquéreur paye les frais de notaire

Que vous vendiez de façon classique ou en viager, c'est toujours l'acquéreur qui paye les frais de notaire.

Il existe seulement une exception que l'on appelle "l'acte en main". Dans ce cas de figure assez rare, c'est le vendeur qui paye les frais des notaires.

Un montant de 7 à 8 % sur le prix d'achat du bien

Sans entrer dans des calculs techniques, sachez que les frais de notaire sont d'environ 7 à 8 % de la valeur du bien immobilier dont vous faites l'acquisition.

Par exemple :

Pour un appartement de 200.000 €, comptez environ 15.000 € à verser en plus le jour de la signature définitive.

Vous pouvez obtenir rapidement une simulation sur le barème des notaires en cliquant ici.

Rien ne change en viager libre

Pour rappel, un viager libre permet à l'acquéreur (débirentier) d'entrer en possession immédiate du bien dont il fait l'acquisition. Il peut ainsi le louer, le prêter ou l'occuper. En contrepartie, le vendeur (crédirentier) obtient une somme en capital à la signature de la vente (bouquet) et des revenus mensuels pendant toute la durée de sa vie (rente).

La spécificité du prix d'un viager libre est qu'il est équivalent à la valeur vénale du bien immobilier.

Un peu complexe à comprendre !

Prenons un exemple concret pour que l'explication soit plus claire :

M. Dupont vend son appartement en viager libre estimé à 200.000 € sur son marché immobilier local.

Le prix de vente est proposé en deux parties : 

  1. Le bouquet versé immédiatement. Imaginons 30% de la valeur vénale, soit 60.000 €
  2. Un capital à renter de 70% pour un montant total de 140.000 €.

Les frais de notaires seront appliqués sur le total, soit 200.000 €, soit environ 15.000 €. Rien ne va changer par rapport à une vente classique.

De 40 à 60% de réduction en viager occupé

Pour rappel, une vente en viager occupé permet au vendeur (crédirentier) de continuer à vivre dans son logement jusqu'à sa mort ou son départ (par exemple en maison de retraite).

Contrairement au viager libre, l'acheteur (débirentier) ne peut ni occuper ou louer le bien immobilier dont il fait l'acquisition. Pour compenser cette impossibilité de "jouissance" immédiate, on calcule un "abattement d'occupation" qui vient se déduire de la valeur vénale du bien immobilier. Il est en général de 40 à 60% de la valeur vénale du bien.

Les frais de notaires vont venir s'appliquer sur la valeur vénale moins l'abattement d'occupation.

Prenons un exemple concret pour que l'explication soit plus claire :

M. Dupont vend son appartement en viager occupé estimé à 200.000 € sur son marché immobilier local.

Compte tenu du fait qu'il va y demeurer, il faut déduire un abattement d'occupation. Imaginons qu'il soit de 50% de la valeur vénale compte tenu de son espérance de vie et de la valeur locative de son bien immobilier.

La valeur à répartir entre bouquet et rente ne sera plus que de 100.000 €. Les frais de notaire vont s'appliquer sur ce montant pour un total d'environ 7.500 €.

Si vous êtes l'acquéreur du bien de Monsieur Dupont, vous faites une économie de 50% sur les frais de notaire.

 

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